Un hébergement de qualité dans un environnement nature au coeur du Marais Poitevin

Article 1 - Objet : Ce contrat est un contrat de location saisonnière entre deux parties.

Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.

Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto. Cet exemplaire sera retourné au client, validé par le propriétaire. Cet exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.
Annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'acompte reste acquis au propriétaire.  
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. Le remboursement est possible si l'assurance annulation a été souscrite.

Article 4/1 Les frais suivants s'appliquent : Annulation  entre 60 et 30 jours : 30%  -  Annulation  entre 29 et 15 jours : 60% - Annulation  entre 14 et 7 jours : 90% - Annulation  entre 6 et le jour d'arrivé : 100%

Article 4/2 - assurance annulation location, la souscription se fait à la réservation - les cas suivants sont retenus  :
    Maladie grave, accident, décès -  Dommages graves à la résidence principale -   Accident ou panne du moyen de transport -  Convocation au tribunal -  Convocation pour adoption -  Licenciement économique  -     Obtention d'un emploi ou d'un stage rémunéré -    Convocation à un examen de rattrapage -  Mutation professionnelle -    Modification des dates de congés par l'employeur

Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l'intégralité des sommes versées, plus les frais éventuels plafonnés à 50% du montant global de la location initiale (au dela des 60 jours). 

Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire et trouver une heure de rendez vous pour accéder au gîte.

Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est versé 30 jours avant l'entrée dans les lieux. 

Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.

Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué au recto du présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.

Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et de l'environnement.

Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du client.

Article 12 - animaux : Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d'un animal domestique sous conditions : 
Le locataire devra fournir un carnet de vaccination à jour, un certificat de tatouage et une attestation d'assurance de moins de 10 semaines à la réservation. Les animaux de catégorie 1 et 2 ne sont pas acceptés. Le locataire s'engage à ne jamais laisser l'animal seul dans et hors du bâtiment. Le coût par jour est à ajouter au prix du séjour . La caution sera majorée de 50%. Les informations erronées, l'arrivée d'un animal non signalé ou des documents non valables seront des clauses d'exclusion.

Article 13 - assurances : Le locataire signataire de la présente est responsable de tous les dommages survenant de son fait et du fait des personnes et animaux qui l'accompagne. Il est tenu d'être assuré par un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques. (cette assurance est indépendante de l'assurance annulation qui ne couvre pas les dommages causés)

Article 14 - paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s'établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.

Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à l'état des lieux et à l'état du descriptif lors d'une location, doit être soumise propriétaire dans les 2 jours à compter de l'entrée dans les lieux. .